POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA SOCIÉTÉ YELLOWSCAN

Préambule

La société YELLOWSCAN est une société par actions simplifiée au capital de 157 342,00 €, dont le siège social est situé 525 Avenue Saint Sauveur du Pin, 34980, SAINT CLÉMENT DE RIVIÈRE, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro : 813 091 543, numéro de TVA communautaire : FR24813091543, représentée par son président, M. Michel ASSENBAUM.

YELLOWSCAN a créé la présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») afin d’informer en toute transparence ses utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») de l’utilisation des données sur son site internet https://www.yellowscan.com (ci-après le « Site »).

Reconnaissant l’importance de la protection et de la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs à des fins opérationnelles, nous présentons ci-dessous notre Politique de confidentialité aussi clairement que possible.

La présente Politique de Confidentialité informe les Utilisateurs de la manière dont YELLOWSCAN collecte et traite via le Site des Données Personnelles les concernant en qualité de responsable du traitement au sens des dispositions du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi dite « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après le « Règlement »).

Article 1 – Collecte des Données Personnelles lors de la visite de notre Site

Les données à caractère personnel (communément appelées « Données Personnelles ») sont définies dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD) comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ».

1.1 Données Personnelles

Ces Données Personnelles sont celles que l’Utilisateur nous transmet directement ou indirectement en nous contactant, via le formulaire de contact ou par contact direct par courriel ou téléphone.

Les champs suivants sont obligatoires dans le formulaire de contact : « nom et prénom », « entreprise ou organisation », « numéro de téléphone » et « courriel ».

Ces données sont également celles que l’Utilisateur nous envoie pour s’inscrire à la lettre d’information de YELLOWSCAN.

L’Utilisateur a également la possibilité de répondre à une annonce de recrutement postée par YELLOWSCAN sur son site internet en envoyant un courriel ou en utilisant le formulaire de contact dédié. Les Données Personnelles collectées par YELLOWSCAN à cet effet sont les suivantes : le nom et prénom du candidat, les informations relatives à la vie professionnelle du candidat (notamment son CV) et ses coordonnées.

1.2 Utilisation des Données Personnelles

Ces Données Personnelles sont collectées dans au moins un des cas prévus par le Règlement, à savoir les bases légales suivantes :

L’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou de mesures précontractuelles le concernant ;

• Le respect d’une obligation légale ;
• le consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ses Données Personnelles ;
• Notre intérêt légitime à utiliser ses Données Personnelles ;
• L’intérêt général.

Nous collectons et traitons les Données Personnelles de l’Utilisateur aux fins suivantes :

• Afin de répondre à leurs demandes de renseignements et/ou de commentaires ;
• Afin de fournir une assistance technique et une maintenance permettant le bon fonctionnement et la sécurité de notre Site ;
• Afin d’améliorer les fonctionnalités et la qualité de la navigation sur notre Site par la réalisation de tests, recherches, analyses, études et sondages ;
• Afin de réaliser des opérations de prospection commerciale ;
• Afin de lui envoyer nos modifications, mises à jour ou toute autre nouveauté relative à notre Site ;
• Afin de l’inviter à participer à nos enquêtes de satisfaction clients, concours publicitaires et diverses promotions ;
• Afin de gérer les candidatures à des fins de recrutement via notre Site ;
• Afin de lui proposer des contenus pertinents, adaptés et personnalisés aux centres d’intérêt et à la localisation géographique de l’Utilisateur ;
• Afin de l’inviter à des événements que nous organisons, seul ou en partenariat ;
• Déterminer l’impact de nos activités promotionnelles et évaluer nos performances commerciales, enquêtes et autres enquêtes, en identifiant les tendances dans l’utilisation de notre Site ;
• Afin de nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis ;
• Afin d’ anticiper et de résoudre les litiges éventuels ;
• Afin d’exécuter et de faire respecter tous nos contrats.

1.3 Durée de conservation des Données Personnelles :

• Formulaire de contact du site
  • Objectifs : Pour traiter votre demande et fournir les informations et services demandés.
  • Base juridique : Intérêt légitime de YELLOWSCAN à gérer ses interactions avec le public (Utilisateurs du Site) et à répondre aux demandes qui lui sont adressées.
  • Données concernées : Données d’identité de contact ; Données liées à la vie professionnelle.
    Durée de conservation : Ces données sont conservées pendant 3 ans à partir du dernier contact dans la base active, puis archivées en tant que preuves pendant 5 ans.
• Gestion de la prospection
  • Objectifs : Gestion des opérations techniques de prospection ; réalisation des opérations de sollicitations
  • Base juridique : Intérêt légitime de YELLOWSCAN à promouvoir son activité et ses services auprès des professionnels
  • Données concernées : Données d’identité et de contact ; Données liées à la vie professionnelle.
  • Durée de conservation : Ces données sont conservées pendant 3 ans à partir du dernier contact dans la base active, puis archivées en tant que preuves pendant 5 ans.
• Gestion de la communication
  • Objectifs : Réalisation d’une campagne d’information sur l’actualité de YELLOWSCAN
  • Base juridique : Intérêt légitime à communiquer sur ses services et élargir sa clientèle
  • Données concernées : Identité et données de contact.
  • Durée de conservation : Ces données sont conservées pendant 3 ans à partir du dernier contact dans la base active puis archivées en tant que preuves pendant 5 ans.
• Gestion du site
  • Objectifs : Administration technique et sécurité du Site ; amélioration de l’expérience utilisateur ; statistiques d’audience
  • Base juridique : Intérêt légitime à gérer son Site et à le rendre disponible de manière sécurisée
  • Données concernées : Données d’identité et de contact ; données relatives à la navigation sur le Site ; données relatives à la gestion des contacts (horodatage et objet de la demande, suivi ; suivi, statistiques)
  • Durée de conservation : 13 mois
• Lettre d’information de YELLOWSCAN
  • Objectifs : Informer l’Utilisateur en envoyant des courriels d’information à l’adresse de courriel fournie.
  • Base juridique : Consentement de l’Utilisateur par la soumission du formulaire de souscription.
  • Données concernées : Identité et données de contact.
  • Durée de conservation : Ces données sont conservées pendant 3 ans à partir du dernier contact dans la base active, puis archivées en tant que preuves pendant 5 ans.

Article 2 – Accès et transmission des Données Personnelles de l’Utilisateur

2.1 Accès aux Données Personnelles par YELLOWSCAN et d’éventuels tiers

YELLOWSCAN s’engage à utiliser les Données Personnelles de l’Utilisateur exclusivement pour les finalités définies ci-dessus.

YELLOWSCAN ne transmettra pas les Données Personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• L’Utilisateur a donné son consentement préalable et exprès au partage de ses Données Personnelles avec des tiers,
• Le partage des Données Personnelles avec ce tiers est nécessaire pour fournir les produits ou services demandés,
• Une autorité judiciaire ou administrative compétente impose à YELLOWSCAN de communiquer lesdites Données Personnelles.

2.2 Transmission des Données Personnelles en dehors de l’Union européenne

En cas de transfert des Données Personnelles de l’Utilisateur en dehors de l’Union européenne, nous nous engageons à soumettre tous nos prestataires de services à une obligation de confidentialité et à veiller à ce que tout transfert soit effectué :

• Depuis ou verts un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
• Depuis ou vers un pays qui n’offre pas une protection adéquate mais dont le transfert est autorisé par la réglementation applicable, notamment parce qu’il est régi par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, que la CNIL a préalablement reconnues comme garantissant un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

2.4 Transmission de Données Personnelles dans le cadre d’une cession de l’entreprise ou de certains de ses actifs

En cas de cession partielle ou totale, ou de liquidation de la société YELLOWSCAN, les Données Personnelles des Utilisateurs pourront être transférées dans le cadre de ce transfert d’actifs. Dans ce cas, l’utilisateur sera nécessairement informé et la présente politique de confidentialité continuera à s’appliquer à ses données personnelles.

Article 3 – Les droits de l’Utilisateur concernant ses Données Personnelles

3.1 L’Utilisateur a le droit de consulter, demander la modification ou la suppression de toutes ses Données Personnelles. Il peut également retirer son consentement au traitement de ses Données Personnelles.

3.2 Exercice des droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut adresser ses demandes aux adresses suivantes

• à l’adresse électronique suivante : contact@yellowscan-lidar.com; et
• par courrier à l’adresse suivante YELLOWSCAN, 525 Avenue Saint Sauveur du Pin, 34980, SAINT CLÉMENT DE RIVIÈRE.

Afin d’exercer ses droits relatifs aux Données Personnelles le concernant, l’Utilisateur doit joindre une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de sa demande permettent de l’identifier avec certitude.

Pour vous aider dans votre démarche, l’Utilisateur peut se rendre sur le lien suivant, où il trouvera une lettre type établie par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.

Article 4 – Données collectées automatiquement (cookies)

4.1 Définition des cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur un terminal lors de la visite du Site.

YELLOWSCAN utilise ces cookies pour :

• Adapter le contenu et l’affichage du Site sur le terminal afin d’améliorer la navigation de l’Utilisateur ;
• Mémoriser les informations relatives à un formulaire déjà rempli, ou relatives aux produits, services ou informations du Site ;
• Personnaliser le contenu et les publicités en fonction des centres d’intérêt de l’Utilisateur ;
• Établir des statistiques et des mesures d’audience sur la fréquentation du Site ;
• Communiquer sur les réseaux sociaux ;
• Optimiser la diffusion et évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous envoyons.

4.2 Consentement à la collecte des Cookies

Lorsque l’Utilisateur consulte le Site, des données sont automatiquement enregistrées via ses traces de navigation sur le Site.

Cette collecte peut être obligatoire ou facultative :

• Lorsque la collecte de ces données de navigation est obligatoire, lesdites données servent à assurer la disponibilité du Site, son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. En effet, certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre Site. En raison de leur caractère essentiel, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après la « CNIL ») considère qu’ils doivent être dispensés du recueil de votre consentement.
• Lorsque la collecte est facultative, le consentement de l’Utilisateur est d’abord obtenu pour les données de navigation servant à mesurer l’audience du Site et les performances des campagnes, à optimiser la gestion des prospects, à analyser le comportement de l’Utilisateur et/ou à augmenter l’interactivité du Site et à offrir de la publicité ciblée.

Nous utilisons un gestionnaire de cookies : Complianz, qui nous permet de vous fournir une plateforme de gestion des consentements (ci-après le « CMP ») sur le Site. Ce CMP permet aux Utilisateurs de visualiser tous les cookies que nous utilisons, et de consentir ou refuser, à tout moment, tout ou partie des cookies utilisés lorsqu’ils ne sont pas nécessaires au fonctionnement du Site.

L’Utilisateur peut accepter ou refuser d’autres cookies en utilisant le mécanisme intégré du CMP, disponible à tout moment en bas à gauche de l’écran.

Il est possible de consulter notre Gestionnaire de Cookie en cliquant sur ce lien : Complianz.

Les choix de l’Utilisateur sont enregistrés pour une durée de six (6) mois. L’Utilisateur peut les modifier à tout moment en cliquant en bas à gauche de l’écran sur la fenêtre « Gérer le consentement ».

4.3 Utilisation des Cookies et Données Associées

Voici la liste des Cookies utilisés et leur finalité :

• Lors des visites de l’Utilisateur, une fois son consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « analyse web » relatives à sa navigation, la durée de sa consultation, son adresse IP, son type et sa version de navigateur ;

Article 5 – Autres données

Des données non personnelles sont collectées et utilisées pour améliorer le fonctionnement du Site.

Elles comprennent les éléments suivants :

• Adresse IP de l’appareil se connectant au Site ;
• Date et heure de la demande ;
• Décalage horaire par rapport à l’heure moyenne de Greenwich (GMT) ;
• Durée de la visite du Site ;
• Contenu de l’application (page spécifique) ;
• Statut d’accès / code statut HTTP ;
• Nombre de données transférées dans chaque cas ;
• Site Internet d’origine de la demande ;
• Navigateur ;
• le système d’ exploitation et son interface ;
• Langue et version du navigateur web.

Section 6 – Sites tiers et collecte de données de tiers

Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites partenaires.

YELLOWSCAN n’est pas responsable des pratiques et politiques de confidentialité des sites tiers.

YELLOWSCAN n’a aucun contrôle sur ces autres domaines et sites web.

Article 7 – Modalités de communication

En acceptant de communiquer sous la forme d’un courriel non protégé sécurisé par tout processus de cryptage sur notre Site, nous ne pouvons pas garantir et ne sommes pas responsables de la sécurité et de l’intégrité des Données Personnelles de l’Utilisateur via ce mode de communication. Si l’Utilisateur estime que certaines de ses données sont sensibles, il est invité à nous contacter par téléphone ou par courrier pour trouver un protocole de communication sécurisé.

Article 8 – Limite d’âge

Notre Site n’est pas destiné à l’usage des enfants et nous ne collectons pas de données personnelles relatives aux mineurs. Si nous découvrons que nous disposons des données d’un enfant de moins de 18 ans, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour nous conformer à la réglementation applicable jusqu’à ce que les données soient supprimées. Si l’Utilisateur découvre qu’un enfant de moins de 18 ans a transmis des informations personnelles à YELLOWSCAN sans le consentement de son représentant légal, l’Utilisateur concerné peut nous contacter par courriel à l’adresse contact@yellowscan-lidar.com afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

Article 9 – Modification de notre Politique de Confidentialité

Nous pouvons modifier ponctuellement la présente Politique, afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, juridiques, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous actualiserons la date de « dernière mise à jour » et nous indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées.

Si nécessaire, nous informerons et/ou solliciterons le consentement de l’Utilisateur.

Nous conseillons à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des modifications ou mises à jour apportées au présent document.

La présente Politique de Confidentialité n’est pas exhaustive et nous serions heureux de fournir aux Utilisateurs des informations plus détaillées sur des sujets spécifiques qui ne sont pas couverts par la présente Politique.